Programme de Renforcement des Structures Centrales de Gouvernance : PRSCG

07-06-2018   
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Gouvernance

Le projet PRSCG est un projet national et concerne tous les Ministères, Institutions, Agences, Sociétés d’Etat, Etablissements Publics et Collectivités Territoriales du Bénin. Pour rendre compte de cette approche transversale, trois comités ont été créés à savoir le Comité de Pilotage(COPIL), le comité de suivi technique (Cstech) et le Comité de Suivi des Réformes (CSIR). Le Président du COPIL ainsi que les membres de ces comités ont été nommés par le décret présidentiel n°2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de suivi et d’exécution du PRSCG. L’ancrage institutionnel du PRSCG est illustré par le schéma ci-après.

Le Comité de Pilotage (COPIL) est l’instance décisionnelle de gestion du Projet, créée pour piloter le Projet au plus haut niveau. Dans le cadre du Contrat de Financement et de la Convention Séparée du PRSCG, il est chargé de veiller à la mise en œuvre des orientations stratégiques du Projet, valider les résultats obtenus, s’assurer que les objectifs du cadre logique soient atteints, arbitrer en cas de divergences de point de vue entre les comités de suivi et le Promoteur. Il s’assure également que les hypothèses des objectifs spécifiques du cadre logique restent vérifiées à tout moment. Le Projet étant national et interministériel, les ministères impliqués dans la réalisation du Projet sont représentés, ainsi que les ministères et directions qui sont les premiers utilisateurs du réseau informatique national de l’administration. Le COPIL se réunit tous les 3 mois sur convocation de son Président en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire à tout moment sur l’initiative de son Président. La coopération allemande est également représentée dans le COPIL.

De fait, le COPIL est composé comme suit :

  • Président : Le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication ou son représentant;
  • Rapporteur : Un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances) ;
  • Membres :
    • Le Directeur général de l’Agence des Services et systèmes d’Information;
    • Un représentant de la Présidence de la République ;
    • Un représentant du Ministre chargé du Plan :
    • Un représentant du Ministre chargé de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
    • Un représentant du Ministre chargé de la Réforme administrative ;
    • Représentant de la Coopération allemande.

 Le comité de suivi technique (CSTech) représente tous les bénéficiaires du réseau informatique, il est constitué des techniciens réseau ou Directeurs Informatiques, et défend leurs intérêts. Il est donc chargé d’exprimer au Promoteur ses attentes, et de valider les livrables qu’il produit. Le CSTech exerce un contrôle de qualité sur les réalisations du Promoteur avant que les méthodes et outils développés ne soient appliqués et/ou mis en service.

Le CSTech se réunit chaque mois sur convocation de son Président en séance ordinaire. Les membres du CSTech sont également invités à participer aux réceptions des travaux et fournitures des marchés les plus importantes qui ont été définis au démarrage du projet. Il peut se réunir en séance extraordinaire à tout moment sur l’initiative de son Président.

Ainsi, la composition du CSTech est la suivante :

  • Président : Un représentant du Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication ;
  • Rapporteur : le Directeur général de l’Agence des Services et systèmes d’Information;
  • Membres :
    • Le Directeur de l’informatique et du Préarchivage du ministère en charge des Finances ;
    • Le Directeur de l’informatique et du Préarchivage du ministère en charge de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
    • Le Directeur de l’Information, de l’Archivage et de la Statistique de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ;
    • Le Directeur Général de la société Bénin Télécom Infrastructure ;
    • Un représentant de l’Agence des Services et systèmes d’Information.

 

Le Comité de Suivi de l’Impact sur les Réformes (CSIR) s’assure que la réalisation du Projet ait des impacts positifs sur les réformes en cours au sein de l’Administration Publique notamment sur la réforme de la gestion des finances publiques. Le CSIR vient en complément du CSTech afin de prendre en compte la dimension non technique des résultats du Projet. Il peut également apporter des conseils au COPIL sur l’orientation à donner au Projet afin qu’il prenne mieux en compte les attentes des utilisateurs « fonctionnels » du réseau. Le CSIR assure la participation d’autres administrations afin de préparer la mutualisation du réseau national. Le CSIR se réunit tous les 3 mois sur convocation de son Président en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire à tout moment sur l’initiative du Président. Le CSIR sera présidé par l’Unité de Gestion des Réformes (UGR) du Ministère en charge des Finances.

Enfin, le CSIR est composé comme suit :

  • Président : Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion des Réformes au Ministère des Finances ;
  • Rapporteur : le Directeur National de Contrôle des Marchés Publics ;
  • Membre :
    • Un représentant du Ministre chargé du Plan ;
    • Un représentant du Ministre chargé de la Réforme administrative ;
    • Le Directeur Général du Budget.

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